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Anne Chollet
Les Hayes - 35 320 Lalleu
tél : 06 08 58 22 36
mail : lagoslardise@gmail.com

 
 

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PROPRIETE DU SITE

Informations sociales et juridiques

Dénomination sociale : La Goslardise
Statut juridique : Entreprise Individuelle (régime autoentrepreneur)
Montant du capital social : sans
Numéro d’immatriculation au (RCS/RDM) :
Dispensée d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code du commerce.
SIRET : 53808314800014
Code APE : 1072Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
Numéro de TVA : Entreprise non assujettie à la TVA.
Adresse du siège social : 1, Les Hayes, 35320 Lalleu
Téléphone : 06 08 58 22 36
Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Conception et réalisation

Conception du site : Heica Design (www.heica-design.fr)
Directeur de la publication : Anne CHOLLET
Rédacteur du contenu : Anne CHOLLET
Propriétaire des photos : Anne CHOLLET (créations personnelles)
Créateur logo et charte graphique : Heica Design (www.heica-design.fr)

 

HEBERGEMENT DU SITE

Dénomination sociale et informations juridiques :
OVH - SAS au capital de 10 000 000 € - RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 - Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419 - Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix

CONDITIONS D'UTILISATION

L'utilisation de ce site exprime le consentement de l'internaute sur ses conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions,
veuillez-vous abstenir d'utiliser ce site. Le contenu de ce site (notamment données, informations, illustrations, etc...) est protégé par
droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de
l'auteur, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété
intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle des logos, images, scripts, code HTML, balises méta effectuée à partir des éléments du site et
sans autorisation expresse de l'auteur, est prohibée au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Toute copie, reproduction, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du site (articles, images, vidéos...) par quelque procédé que ce
soit est illicite à l'exception d'une unique copie sur un seul ordinateur et réservée à l'usage exclusivement privé du copiste.
Les éléments présentés sur ce site sont susceptibles de modifications sans préavis, celles-ci ne pouvant donner lieu à un
quelconque droit à dédommagement. Il vous appartient donc de le visiter régulièrement afin d'être tenu informé de la dernière
version en vigueur.
Tous liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau
Internet, ne sauraient engager la responsabilité de l'auteur du site, son directeur de publication ou son rédacteur de contenu.

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Conditions générales de vente

 

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par “La Goslardise” (Siège social: 1, Les Haies, 35320 Lalleu / Microentreprise, Numéro SIRET : 53808314800014, Gérante : Mme Chollet Anne) auprès des acheteurs particuliers ou professionnels, quel que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du client, et notamment ses conditions générales d’achat, et concernent les produits suivants: “Biscuits, figurines en biscuit d’épices, pain d’épices & mueslis”
Les présentes Conditions Générales de Vente sont communiquées sans délai à tout acheteur qui en fait la demande.

ARTICLE 2 - VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par La Goslardise constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par La Goslardise et ses clients.

ARTICLE 3 - TARIFS

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition et frais de livraison (voir article 6 - livraison).
La Goslardise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

ARTICLE 4 - COMMANDE

Par écrit par le biais du formulaire de contact du site de La Goslardies (
www.lagoslardise.fr ) ou par courriel : lagoslardisemail.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La Goslardise se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 5 - DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. 
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier.
Pour des achat moins important, nous vous invitons de passer directement dans un de nos points de vente (voir page «nos points de vente et fournisseurs »)

Satisfait ou remboursé :
Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage non ouvert...), et accompagnés d’une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Adresse de retour: 
La Goslardise

1, Les Hayes
35320 Lalleu

Les remboursements des produits seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera au choix de La Goslardise  par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

ARTICLE 6 - LIVRAISON

Les produits sont livrés (ou envoyé) à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les produits voyageant aux risques et périls de l’Acquéreur. L’Acquéreur est tenu de vérifier l’état apparent des produits lors de la livraison. A défaut de réserves expressément formulées par écrit, par celui-ci, dans un délai de 7 jours à compter de la livraison, les produits délivrés par la société La Goslardise seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande.
Le délai de livraison est de 10 jours (hors période de fin d’année à partir du 15 novembre - 20 décembre) à compter de la réception par le Fournisseur du bon de commande correspondant dûment signé ou envoyé par courriel. Ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et le Fournisseur ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard de l’Acheteur en cas de retard de livraison n’excédant pas 15 jours. En cas de retard supérieur à 3 jours, l’Acheteur pourra demander la résolution de la vente.
La responsabilité du Fournisseur ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la livraison imputable à l’Acquéreur ou en cas de force majeure.
La livraison gratuite ne pourra être assurée que dans un rayon de 30 km à compter du lieu de fabrication des produits (siège sociale de La Goslardise, 35320 Lalleu) avec un montant minimum de commande de 75 euros. Au de-là, des frais de livraison supplémentaires vous seront facturés par rapport au lieu de livraison et à l’importance de votre commande. Veuillez nous contacter pour de plus amples informations.
En cas d’envoi de marchandise par la poste, La Goslardise ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. 
En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

ARTICLE 7 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue en € par chèque ou par virement bancaire (voir coordonnées bancaires dans l’annexe). En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Le chèque sera à envoyer à La Goslardise.


ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de La Goslardise ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés.
Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter au: 06.08.58.22.36.
La Goslardise est responsable du contenu des pages qu’elle édite.

ARTICLE 9 - Transfert de propriété - Transfert des risques

Transfert immédiat des risques sans transfert de propriété
Le transfert de propriété des produits du Fournisseur, au profit de l’acquéreur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits du Fournisseur sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l’Acquéreur.

ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE - LITIGES


Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, seul les tribunaux situés sur la circonscription dont dépend La Goslardise seront compétents.

ARTICLE 11 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit  d’écrire ou d’envoyer un mail à La Goslardise, en nous indiquant votre nom, prénom, adresse e-mail.
Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autre pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par La Goslardise que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

ANNEXE

Coordonnées bancaire de La Goslardise:
Titulaire du compte : Mme Anne Chollet
IBAN : FR76 3000 3023 1800 0500 2485 457
BIC : SOGEFRPP

 

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SIRET : 53808314800014
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Numéro de TVA : Entreprise non assujettie à la TVA.
Adresse du siège social : 1, Les Hayes, 35320 Lalleu
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